Mr Schoettel, maire de Janvry et Mr Nicolas Dupont -Aigan s'étaient mobilisés depus des mois pour faire annuler le décret
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Les maires de Yerres, Janvry et Montgeron le 23 avril |
Le 10 décembre, le rapporteur public avait rejeté la requête et conclu :
- le décret Peillon n'a pas entraîné de « changements fondamentaux » car le temps de présence des enfants à l'école n'a pas changé malgré le mercredi matin, c'est-à-dire 24 heures hebdomadaires;
- « le décret n'a pas eu d'incidences sur l'accueil des enfants handicapés ou sur un éventuel transfert de compétences pour les communes »;
- la réforme des rythmes scolaires "n'a pas engendré de dépenses supplémentaires, en tous les cas pas de nature à mettre en danger l'économie des communes concernées »;
- Si ces dépenses « ne sont pas contestables », elles restent « limitées ».
